L’assemblée des « fondateurs »

Elle est constituée par 34 fondateurs originaires, qui ont comparu lors de l’acte constitutif et ont été agréés par la première assemblée générale[1], et par les fondateurs associés, qui ont été cooptés par au moins 5 membres du comité exécutif, sur présentation de trois membres fondateurs.

La liste des fondateurs associés est publiée annuellement, avec leurs coordonnées respectives. 4 fondateurs associés ont été cooptés en 2013.

Les fondateurs s’engagent à fournir leurs conseils, assistance ou activités exclusivement sur la demande du comité exécutif, du bureau ou d’un directeur de fondation.

L’assemblée des « fondateurs » se réunit tous les ans pour approuver les comptes et nommer les membres du comité exécutif ou décider de leur renouvellement. Elle est également compétente pour revoir les statuts à la majorité des deux tiers des voix des présents ou représentés. À tout moment, une assemblée extraordinaire peut être convoquée par le comité exécutif.

Le Comité exécutif

L’IMEF est administré par un comité exécutif de 7 à 15 membres, nommés par l’assemblée des fondateurs pour 2 ans lors de la première mandature, puis pour 4 ans, et rééligibles au maximum 3 fois. Chaque membre du comité exécutif exerce son mandat à titre personnel ou qualitatif ; un membre du bureau ou du comité exécutif ne peut exercer le mandat de directeur de fondation qu’après avoir démissionné de ses autres mandats dans la fondation.

Le comité exécutif se réunit au moins deux fois par an, sur convocation d’un co-président ou de deux membres du bureau ou d’un cinquième de ses membres.

Chaque année, le comité exécutif communique à l’assemblée des fondateurs une copie du rapport d’activité ainsi qu’une copie des comptes annuels. Le comité décide notamment de l’emploi ou du réemploi des revenus ou du patrimoine de la fondation.

Le bureau

Le comité exécutif peut élire en son sein deux co-présidents, un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint, un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint, qui constituent le bureau chargé de la gestion journalière de la fondation.

Le bureau arrête l’ordre du jour du comité exécutif et lui rend compte de sa gestion.

Toute décision se prend à la majorité simple du comité exécutif ou du bureau.

Les directions opérationnelles

Le comité exécutif nomme un directeur de fondation pour chaque projet élu et mis sur pied conformément à l’objet social de la Fondation.

Le directeur de fondation assure la gestion journalière du projet que lui délègue le comité exécutif. Ce mandat est concrétisé par une lettre de mission.

Le comité exécutif peut y mettre fin à tout moment sur proposition du bureau, en respectant les dispositions légales, par une décision motivée et écrite portée à la connaissance de l’intéressé.

Tout directeur de fondation assiste au comité exécutif ou du bureau lors des délibérations relatives au projet qu’il mène. Sa voix est consultative.

Sauf procuration spéciale, les actes engageant la fondation (hors de ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’un projet opérationnel) sont signés par l’un des co-présidents ou, à défaut, par deux membres du comité exécutif.